Le portage salarial

  • PEPS : syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial

    PEPS : syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial

    Le PEPS (syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial) regroupe la majorité des sociétés de portage adhérentes à un syndicat de portage salarial. Il garantit un ensemble de bonnes pratiques envers les consultants, les clients et les institutions qui sont référencées dans une charte de déontologie.

    SPG : société de portage salarial adhérente au PEPS

    Notre société SPG est référencée au PEPS. Ce que ça change pour vous :

    • Vous bénéficiez d'un accompagnement individuel de la part de nos conseillers. Vous recevez ainsi des conseils personnalisés vous permettant d'être guidé(e) dans le développement de votre activité freelance en fonction de votre situation et de vos attentes.
    • Vous avez la garantie de percevoir une rémunération mensuelle. Cela vous permet de ne pas être dépendant(e) du paiement de votre client pour percevoir votre salaire. Vous pouvez donc gérer vos dépenses mensuelles en toute sérénité.
    • Vous êtes affilié(e) aux différents organismes sociaux, ce qui vous permet de bénéficier des droits au chômage, à la retraite, mais également à la sécurité sociale. Vous êtes donc couvert(e) en cas de problème de santé ou d'arrêt de votre mission.
    • Vous adhérez à un réseau professionnel étendu vous permettant de bénéficier d'une expertise IT sur tout le territoire français. Vous optimisez ainsi votre crédibilité auprès de vos clients.
    • Vous déléguez votre gestion administrative, ce qui vous permet de ne plus perdre de temps à réaliser la facturation de vos clients, les déclarations sociales et fiscales etc. Vous gagnez donc un temps précieux et pouvez vous concentrer sur la réalisation de vos missions.

    PEPS : le syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial

    Historique

    Le PEPS est né en 2012 de l’association de deux organisations préexistantes : la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial) et le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial).

    Le SNEPS, créé en 1998, gérait les relations avec les organisations de salariés, tandis que la FeNPS, créé en 2004, supervisait la règlementation et la sécurisation de la profession.

    Grâce à la fusion de ces deux organisations, le PEPS regroupe aujourd’hui la majorité des entreprises de portage salarial.

    Ce nouveau syndicat du portage salarial fonctionne sur un mode collectif et collaboratif et regroupe différentes commissions dédiées à la défense des droits de l'ensemble des acteurs du portage.

    Rôles et responsabilités

    Le PEPS endosse différents rôles et responsabilités :

    • Promotion et représentation du portage salarial auprès des différents acteurs du secteur (partenaires sociaux, clients, consultants...)
    • Participation au dialogue social permettant au portage salarial d’acquérir une réalité légale et règlementaire
    • Défense et protection des intérêts et des droits des acteurs du portage salarial
    • Développement et diffusion d’outils indispensables à la bonne gestion des salariés portés
    • Encadrement et contrôle du respect des pratiques éthiques et règlementaires des sociétés de portage salarial

    Fédération CINOV

    La Fédération CINOV est une fédération patronale française représentative créée pour promouvoir et défendre les entreprises des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique.

    Son rôle principal est de représenter le patronat dans les négociations de la convention collective SYNTEC de la branche professionnelle ingénierie, conseil, numérique.

    Le CINOV PEPS est l’un des syndicats de la Fédération CINOV qui représente les métiers du conseil, de l’ingénierie et du numérique. Le CINOV PEPS supervise le respect de l'éthique et de la déontologie dans la profession du portage salarial.

    PEPS : les bonnes pratiques

    Les bonnes pratiques générales

    L'activité des sociétés de portage ne peut pas être assimilée à l'activité d'une agence de travail temporaire, puisque le consultant porté conserve la propriété de sa clientèle. Les sociétés de portage référencées au PEPS ne peuvent donc pas porter l'activité d'un consultant qui effectuerait une prestation s'apparentant à une mission de travail temporaire.

    Aussi, le PEPS étant représentant de la profession, les sociétés adhérentes s'engagent à :

    • Développer une image de sérieux et de professionnalisme valorisant la profession
    • Ne jamais porter atteinte à la réputation ou au travail d'autrui
    • Ne pas avoir recours à la concurrence déloyale
    • Informer le client de tout conflit d'intérêt

    La charte de déontologie

    D'autre part, le syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial a défini une charte de déontologie que chaque société de portage adhérente au PEPS s'engage à respecter.

    Cette charte de bonnes pratiques comprend différents types d'engagement :

    Les bonnes pratiques envers les consultants portés :
    • Définition précise des obligations de chaque acteur du portage salarial et des conditions régissant leurs relations
    • Garantie de la transparence des simulations de salaire et de la gestion des comptes d'activité
    • Établissement d'un contrat de travail respectant l'ensemble de la règlementation du travail
    • Mise à disposition d'un double de chaque facture émise, à la demande du consultant
    • Respect de l'indépendance intellectuelle du salarié vis-à-vis du client
    • Absence de spéculation sur la trésorerie dégagée par l'activité
    • Souscription d'une garantie financière des salaires

    Les bonnes pratiques envers les clients :
    • Contractualisation écrite établissant les conditions de la relation commerciale
    • Établissement d'une facture pour chaque prestation réalisée
    • Garantie de la transparence concernant la situation de la société de portage vis-à-vis de l'URSSAF et de l'administration fiscale
    • Souscription d'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
    • Respect de l'ensemble des règles déontologiques de la profession

    Les bonnes pratiques envers les institutions :
    • Respect des procédures de l'URSSAF, notamment concernant la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)
    • Versement des cotisations aux organismes sociaux aux échéances prévues