Le portage salarial

  • Le contrat en portage salarial vous assure une sécurité maximale

    Le contrat en portage salarial vous assure une sécurité maximale

    La contractualisation en portage salarial est régie par deux types de contrat : le contrat de prestation et le contrat de travail. Ces deux documents permettent de définir les différents liens aboutissant au bon déroulement de votre prestation en portage salarial.

    Contrat de prestation : contractualiser votre mission chez le client

    Parallèlement, nous signons avec votre client un contrat de prestation. En choisissant d’exercer votre activité freelance en portage salarial, vous devenez salarié(e) de notre société de portage. À ce titre, vous nous transférez toute la responsabilité de bonne exécution de votre prestation.

    Ainsi, le contrat de prestation permet d’officialiser les modalités d’exécution de la mission que vous avez préalablement négociées avec votre client.

    Les mentions obligatoires du contrat de prestation

    Concernant la prestation Concernant les parties prenantes
    • Le descriptif de votre mission
    • La durée prévisionnelle de votre prestation
    • Le coût de réalisation de votre mission
    • Les éléments mis à votre disposition par le client
    • Votre identité
    • Le nom du garant financier de notre société SPG
    • Les modalités de facturation de la prestation entre SPG et votre client
    • Les responsabilités respectives de notre société et de votre client en cas d’interruption du contrat

    Les obligations de chaque partie au contrat

    Chaque partie prenante s'engage à respecter les différentes clauses mentionnées dans le contrat de prestation.

    Vos engagements en tant que consultant porté :
    • Vous devez être autonome dans la négociation et la réalisation de votre mission et mener à bien votre mission selon les conditions prévues.
    • Vous devez également fournir votre compte rendu d’activité aux échéances prévues et nous informer de tout événement pouvant avoir une incidence sur la prestation.

    Les obligations de notre société SPG de portage :
    • Nous signons avec vous un contrat de travail, ce qui nous engage à vous verser votre rémunération selon l’échéance prévue.
    • Nous nous engageons aussi à exécuter l’ensemble des tâches administratives liées à votre prestation.
    • Nous sommes également tenus de réaliser les déclarations sociales et à verser les différentes cotisations aux organismes dédiés.
    • Nous devrons également facturer la prestation à votre client selon les modalités négociées.
    • Nous devrons aussi exercer un contrôle de conformité sur la base de votre compte rendu d’activité.

    Les obligations de votre client :
    • Il devra nous verser le montant prévue aux échéances prévues en contrepartie de la prestation.
    • Il devra aussi nous informer de tout événement pouvant avoir une incidence sur la prestation.

    Contrat de travail : devenir salarié SPG

    Quel type de contrat de travail avec SPG ?

    Le type de contrat de travail est susceptible de varier, puisqu’il dépend, entre autres, de la durée prévisionnelle de votre mission.

    Si votre prestation est de courte durée, SPG pourra vous proposer un CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, le CDD ne pourra pas excéder 18 mois (ou 21 mois si une durée de 3 mois est prise en compte pour le temps de prospection destiné au développement de votre activité).

    En revanche, si vous signez une mission longue durée, SPG sera susceptible de vous proposer un CDI (contrat à durée indéterminée). Celui-ci peut être à temps complet ou à temps partiel en fonction de votre situation. Découvrez quelles sont les différences entre un CDI classique et un CDI en portage.

    Les mentions obligatoires du contrat de travail en portage

    D’autre part, les mentions devant figurer dans votre contrat de travail sont identiques à celles figurant dans un contrat de travail pour un salarié classique :

    • Le nom et l’adresse de l’entreprise qui vous emploie
    • Le nom et l’adresse du salarié
    • La date effective du début d’activité
    • Le poste de travail occupé et le lieu
    • La rémunération
    • La durée du congé payé annuel et sa méthode de calcul
    • Le nombre d’heures hebdomadaires
    • S’il y a lieu, la convention collective applicable
    • La durée et les termes de renouvellement ou non de la période d’essai
    • Le nom ainsi que l’adresse de l’organisme de Sécurité Sociale auquel cotise votre employeur
    • Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire

    Le contrat de travail doit également définir la relation qui vous lie à notre société de portage salarial SPG.

    Devenir consultant porté avec SPG : les avantages

    En devenant consultant(e) porté(e) avec SPG, vous bénéficiez du statut de salarié, puisque vous êtes lié(e) à notre société de portage salarial par un contrat de travail.

    En somme, SPG transforme vos honoraires en salaire. Vous avez donc la garantie de percevoir votre rémunération indépendamment du paiement de votre client.